Objectifs icone illustratif

  • mettre à disposition des professionnels des ressources propres à leur champ d'exercice

Publicicone illustratif

  • professionnels intervenant auprès de personnes présentant des T.S.A.
Date de mise à jour : 20 octobre 2014

Objet icone illustratif

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de l'Espace des professionnels du site internet www.cra-pc.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.cra-pc.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Présentation de l'Espace des professionnelsicone illustratif

l'Espace des professionnels du C.R.A.? Poitou-Charentes a été créé dans le but de mettre à dispositions des professionnels des ressources permettant de mieux :

  • comprendre
  • repérer
  • dépister

Définitionsicone illustratif

  • Utilisateur :

    L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Membre :

    Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant :

    Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe :

    Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au serviceicone illustratif

L'Espace des professionnels est accessible gratuitement à tout Utilisateur professionnel disposant d'un accès à internet.
Tous les coûts afférents à l'accès à ce service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L'Espace professionnel du site est réservé aux Membres Professionnels après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Le C.R.A.? Poitou-Charentes se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Le C.R.A.? Poitou-Charentes :

  • met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
  • ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
  • se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
  • se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu , à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
L'utilisateur s'engage a communiquer au C.R.A.? Poitou-Charentes tout changement dans l'exercice de sa profession (changement de région, arrêt de la profession, etc...) pour permettre au site internet de procéder aux aménagements qui s'imposent.

Inscription à l'Espace des professionnelsicone illustratif

Pour pouvoir adhérer à cet Espace des professionnels, vous devez lire et accepter l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation. Toute personne, à partir de son inscription sur le réseau, sera ainsi en accord avec les conditions décrites dans ce document. Le C.R.A.? Poitou-Charentes se réserve le droit de refuser l’accès à son site à tout utilisateur.<

 

Lors de son inscription, chaque utilisateur devra donner une adresse email valide. Il choisira un mot de passe personnel pour protéger l’accès à son espace d’utilisation.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant.

L’utilisateur doit donner d’autres informations comme un des numéros suivants :>

Un justificatif de ce numéro doit être envoyé au C.R.A.? Poitou-Charentes via email, à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. suite à l’inscription, pour montrer que le numéro enregistré vous est bien approprié (ordonnance barrée, justificatif professionnel).

L’objectif de cette mesure est de bien s’assurer que tous les utilisateurs du site Internet sont effectivement des professionnels . En cas de refus d’envoi du ou des justificatif(s) adéquat(s), le C.R.A.? Poitou-Charentes se réserve le droit de bloquer ou de supprimer le compte de l’utilisateur.

Propriété intellectuelleicone illustratif

Dessins, Photographies, Images, Marques Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété du C.R.A.? Poitou-Charentes ou de tiers ayant autorisé limitativement le C.R.A.? Poitou-Charentes à les utiliser.

Données personnellesicone illustratif

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, le C.R.A.? Poitou-Charentes s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

A ce titre, le C.R.A.? Poitou-Charentes fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L.? sous le numéro. Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés »

Le C.R.A.? Poitou-Charentes garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Limites de responsabilitéicone illustratif

L'accès à la section "Espace des Professionnels" du site cra-pc.fr nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe.
Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel.
L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.
Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Le C.R.A.? Poitou-Charentes s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

Le C.R.A.? Poitou-Charentes ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
Le C.R.A.? Poitou-Charentes ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextesicone illustratif

Le C.R.A.? Poitou-Charentes propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Le C.R.A.? Poitou-Charentes n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

Evolution du présent contraticone illustratif

Le C.R.A.? Poitou-Charentes se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.cra-pc.fr
Tout utilisateur, qui continue à utiliser notre site Internet après la publication des modifications, sera considéré comme ayant accepté ces modifications.

Durée et résiliationicone illustratif

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétenteicone illustratif

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

Afin de mieux vous connaître, et de valider votre inscription veuillez remplir ce questionnaire ci-dessous :
* réponses obligatoires

Accès au formulaire de déclaration en ligneimage d'illustration signalant l ouverture dans une nouvelle fenêtre

A réception du questionnaire, l'administrateur du site vous inscrira sous 24 à 48h (hors absences).

Vous recevrez un courriel intitulé " Paramètres de nouvel utilisateur", dans lequel seront spécifiés :

  • votre identifiant
  • votre mot de passe

Retenez ces éléments.
En cas de perte vous pourrez regénérer un mot de passe à partir de votre identifiant.

  • Utlisez l'espace de connexion situé à droite sur cette page (encadré bleu intitulé "Espace des professionnels connexion"
  • Ne pas oublier de vous déconnecter après utilisation
  • En cas de difficulté, contactez l'administrateur du site :
    • par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    • par téléphone : 05.49.44.57.59 (demander le Technicien multimedia)