Nouvelle loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

La loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants a été promulguée le 15 novembre 2024.

Les troubles du neuro-développement (TND) comprennent les troubles du spectre autistique (TSA), les troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA) et les troubles du développement intellectuel (TDI).

Le texte de loi comprend trois parties :

• améliorer les conditions de scolarisation ;

• établir un diagnostic précoce ;

• soutenir les aidants.

Parmi les points essentiels de la loi :

• D’ici la rentrée 2027, au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un TND devra être mis en place dans chaque circonscription académique pour l’enseignement primaire et dans chaque département pour pour l’enseignement secondaire.

• Chaque établissement scolaire devra se doter d’un ou plusieurs référents pour l’inclusion des élèves atteints d’un TND.

• Les personnels des établissements scolaires et extrascolaires (écoles, crèches, périscolaire…) recevront une formation initiale et continue sur l’accueil des enfants en situation de handicap, en particulier ceux avec TND.

• Pour améliorer le repérage des enfants présentant des TND, deux examens de repérage seront réalisés par un médecin formé à l’âge de 9 mois et de 6 ans.

• La loi pérennise aussi le dispositif des prestations de relayage à domicile des proches aidants et des séjours de répit aidant-aidé.